J.O. 10 du 13 janvier 2005
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Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410442D
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, M. Jean-Charles Labbouz, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2003.